Étude personnalisée · Accompagnement humain
Protéger l'activité, les responsabilités et la continuité.
Une assurance professionnelle se construit à partir du métier réellement exercé, des clients, des contrats et des dommages possibles. Verassur vous aide à distinguer responsabilité civile professionnelle, décennale, assurance VTC et protection juridique. Les activités, plafonds, franchises, exclusions et attestations sont vérifiés avant toute proposition soumise à l'acceptation de l'assureur.
Choisir mon assurance professionnellePartir de l'activité réelle
Toutes les prestations, techniques, zones d'intervention et formes de sous-traitance doivent être décrites.
Vérifier la portée de l'attestation
Les activités déclarées, la période, les plafonds et les exclusions doivent correspondre aux missions réalisées.
Verassur est le nom commercial de Zenassur SASU, courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 25004749. Toute souscription reste soumise à l'étude du dossier et à l'acceptation de l'assureur.
Questions fréquentes
Une assurance professionnelle est-elle toujours obligatoire ?
Non. L'obligation dépend de l'activité et de la réglementation applicable. La responsabilité décennale est obligatoire lorsque la responsabilité prévue par les articles 1792 et suivants peut être engagée ; certaines professions réglementées doivent aussi souscrire une RC Pro.
Pourquoi décrire précisément toutes les activités ?
Le périmètre des activités déclarées détermine les prestations susceptibles d'être garanties. Une activité non déclarée peut rester hors du champ du contrat.
Quels documents préparer ?
L'extrait d'immatriculation, la description des prestations, le chiffre d'affaires, l'expérience, les contrats clients et l'ancienne attestation sont des points de départ fréquents.
Peut-on commencer sans connaître toutes les garanties ?
Oui. La première étape sert à qualifier l'activité. Un conseiller peut ensuite distinguer les garanties obligatoires, utiles et optionnelles.
Quelles activités doivent être déclarées au contrat ?
Cette étude s'adresse aux indépendants, entreprises, artisans et professions qui souhaitent structurer leurs risques d'activité. Elle sert à décrire une demande de assurance professionnelle fidèle à la situation réelle, puis à isoler les points qui exigent une confirmation. Les conditions du contrat et l'analyse individuelle restent déterminantes avant toute proposition. L'activité principale, les activités accessoires, les techniques employées, les lieux d'intervention, la sous-traitance, l'expérience et le chiffre d'affaires doivent former un périmètre cohérent. Une appellation commerciale ne décrit pas toujours le risque assuré. L'attestation recherchée doit donc reprendre les activités réellement exercées et demandées par les donneurs d'ordre.
Métier, chiffre d'affaires et interventions : le périmètre à décrire
Le dossier reprend l'activité exacte, le chiffre d'affaires, les clients, les prestations, les locaux, les salariés et les antécédents. Le conseiller distingue les faits confirmés, les informations encore incertaines et les critères communiqués par les partenaires consultables. Cette méthode évite de comparer des solutions bâties sur des hypothèses différentes.
Les preuves professionnelles à préparer
Préparez immatriculation, descriptif d'activité, chiffre d'affaires, contrats types et attestations antérieures. La liste définitive dépend du dossier et du partenaire étudié. Lorsqu'une pièce sensible est nécessaire, le conseiller indique le canal sécurisé prévu pour sa transmission.
Plafonds, franchises et exclusions : les clauses à examiner
Comparez responsabilité civile, dommages, pertes d'exploitation, protection juridique, plafonds, franchises et exclusions. Deux offres au nom voisin peuvent employer des définitions et des limites différentes. Le tarif n'est donc pas un résumé de la protection : les conditions particulières et générales émises par l'assureur restent la référence. Il faut comparer les plafonds par sinistre et par année, les franchises, les exclusions, la territorialité et les périodes de garantie. En décennale, les procédés et activités déclarés sont déterminants. En responsabilité civile professionnelle, les dommages concernés et les prestations couvertes doivent être compris avant la première mission exécutée sous le contrat.
Ce qu'une attestation ne couvre pas automatiquement
Cette page ne constitue ni une acceptation ni un engagement tarifaire : les obligations et garanties utiles varient selon le métier, les contrats et la réglementation applicable. Une question juridique, fiscale ou médicale doit être confirmée auprès de la source ou du professionnel compétent.
Comment le conseiller rapproche activité réelle et garanties
Verassur, marque commerciale de Zenassur SASU, intervient comme courtier. Le conseiller structure le besoin, explique les écarts utiles et prépare les prochaines étapes parmi les partenaires accessibles. Le choix intervient après lecture des garanties, exclusions, coûts, justificatifs et conditions de la solution proposée.
Préparer une description exploitable de l'entreprise
Rassemblez les faits utiles à votre assurance professionnelle, vos questions prioritaires, la date souhaitée et les contraintes importantes. Signalez les antécédents et les changements attendus sans les minimiser. Relisez ensuite le récapitulatif et corrigez toute donnée inexacte avant sa transmission.